Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2019

Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450658, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450658 , version 1

Citer

Mustapha Afroukh. Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de l'Union européenne, 2019, 631, pp.468. ⟨halshs-02450658⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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