Le juge de l'exequatur et la clause d'élection de for - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2019

Le juge de l'exequatur et la clause d'élection de for

Résumé

(Civ. 1re, 15 mai 2018, n° 17-17.546, publié au Bulletin, D. actu. 4 juin 2008, obs. F. Mélin ; JCP 2018. 919, note F. Mailhé)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02451619, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451619 , version 1

Citer

David Sindres. Le juge de l'exequatur et la clause d'élection de for. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.194. ⟨halshs-02451619⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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