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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2019

Établissement distinct au sens du CSE : pertinence de la continuité jurisprudentielle ?

Résumé

Soc. 19 décembre 2018, n° 18-23.655, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02451849, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451849 , version 1

Citer

Cyril Wolmark. Établissement distinct au sens du CSE : pertinence de la continuité jurisprudentielle ?. Revue de droit du travail, 2019, 02, pp.119. ⟨halshs-02451849⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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