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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2019

Avantages conventionnels : une présomption de justification limitée

Résumé

Observations sous Cour de cassation (soc.), 3 avril 2019, n° 17-11.970, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02451896, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451896 , version 1

Citer

Fabrice Rosa. Avantages conventionnels : une présomption de justification limitée. Revue de droit du travail, 2019, 09, pp.578. ⟨halshs-02451896⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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