Avantages conventionnels : une présomption de justification limitée - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit du Travail Year : 2019

Avantages conventionnels : une présomption de justification limitée

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Abstract

Observations sous Cour de cassation (soc.), 3 avril 2019, n° 17-11.970, à paraître au Bulletin
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Dates and versions

halshs-02451896 , version 1 (23-01-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02451896 , version 1

Cite

Fabrice Rosa. Avantages conventionnels : une présomption de justification limitée. Revue de Droit du Travail, 2019, 09, pp.578. ⟨halshs-02451896⟩

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