Chronique contentieux de l'UE - L'intrusion de la Cour de justice dans l'architecture juridictionnelle irlandaise au nom d'une (re)lecture étonnante de la jurisprudence Simmenthal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique contentieux de l'UE - L'intrusion de la Cour de justice dans l'architecture juridictionnelle irlandaise au nom d'une (re)lecture étonnante de la jurisprudence Simmenthal

Résumé

(CJUE, gr. ch., 4 déc. 2018, aff. C-378/17, Minister for Justice and Equality, Commissioner of An Garda Síochána, AJDA 2019. 443, chron. P. Bonneville, H. Cassagnabère, C. Gänser et S. Markarian)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452199 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452199 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique contentieux de l'UE - L'intrusion de la Cour de justice dans l'architecture juridictionnelle irlandaise au nom d'une (re)lecture étonnante de la jurisprudence Simmenthal. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.483. ⟨halshs-02452199⟩
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