Lorsque le vice de formation qui profite à la victime n'est pas source de nullité : vers l'indifférence du vice in favorem ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Lorsque le vice de formation qui profite à la victime n'est pas source de nullité : vers l'indifférence du vice in favorem ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 4 juill. 2019, n° 17-27.621, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1445 ; ibid. 2009, obs. D. R. Martin et H. Synvet)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:40

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Dates et versions

halshs-02453073 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453073 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Lorsque le vice de formation qui profite à la victime n'est pas source de nullité : vers l'indifférence du vice in favorem ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.856. ⟨halshs-02453073⟩

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