L'indemnisation des victimes du terrorisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L'indemnisation des victimes du terrorisme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02485214 , version 1 (20-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02485214 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. L'indemnisation des victimes du terrorisme. Le Lamy Droit de la responsabilité, pp.Etude 384, 2019. ⟨halshs-02485214⟩
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