La présomption de non-consentement des mineurs victimes d'agressions sexuelles : le retour ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

La présomption de non-consentement des mineurs victimes d'agressions sexuelles : le retour ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02503814, version 1 (10-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02503814 , version 1

Citer

Laurent Saenko. La présomption de non-consentement des mineurs victimes d'agressions sexuelles : le retour ?. Recueil Dalloz, 2020, 09, pp.528. ⟨halshs-02503814⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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