Utilisation des données ouvertes des plateformes en ligne dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers
Résumé
Observations sous
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2020
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02517592
Soumis le : mardi 24 mars 2020-16:30:42
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02517592 , version 1
Citer
Frédéric Douet. Utilisation des données ouvertes des plateformes en ligne dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 03, pp.195. ⟨halshs-02517592⟩
Collections
35
Consultations
0
Téléchargements