Les communes en France : moins de libertés, davantage d’inégalités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Population et avenir Année : 2020

French municipalities : less freedom, more inequality

Les communes en France : moins de libertés, davantage d’inégalités

Résumé

After the numerous territorial and local tax reforms decided upon in France, it is appropriate to question the free administration of local authorities, a principle enshrined in the Constitution, and equality between local authorities.
Après les nombreuses réformes territoriales et de la fiscalité locale décidées en France, il convient de s’interroger sur la libre administration des collectivités, principe consacré par la Constitution, et sur l’égalité entre les collectivités.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02555770 , version 1 (27-04-2020)

Identifiants

Citer

Gérard-François Dumont. Les communes en France : moins de libertés, davantage d’inégalités. Population et avenir, 2020, 746, pp.3. ⟨10.3917/popav.746.0003⟩. ⟨halshs-02555770⟩
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