Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2020, n° 18-20.270 (F-P+B), A. c/ D.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02889571, version 1 (04-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02889571 , version 1

Citer

Lucie Watrin. Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.425. ⟨halshs-02889571⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus