Chronique Politique sociale de l'UE - Interdiction des discriminations en matière d'emploi et de travail et protection de l'État de droit - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen Year : 2020

Chronique Politique sociale de l'UE - Interdiction des discriminations en matière d'emploi et de travail et protection de l'État de droit

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Abstract

[Dir. 2000/78/CE du Conseil du 27 nov. 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, JOUE n° L 303 du 2 déc. 2000 p. 16 ; Dir. 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juill. 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail, JOUE n° L 204 du 26 juill. 2006, p. 23 ; CJUE 24 juin 2019, aff. C-619/18, Commission c/ Pologne, AJDA 2019. 1641, chron. H. Cassagnabère, P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2019. 1337 ; CJUE 5 nov. 2019, aff. C-192/18, Commission c/ Pologne, D. 2019. 2136, et les obs. ; CJUE 19 nov. 2019, aff. C-585/19, AK]

Keywords

Not file

Dates and versions

halshs-02905363 , version 1 (23-07-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02905363 , version 1

Cite

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'UE - Interdiction des discriminations en matière d'emploi et de travail et protection de l'État de droit. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.383. ⟨halshs-02905363⟩
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