Droit public des affaires - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2020

Droit public des affaires

Résumé

La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d'une ampleur inédite, les auteurs exposent la matière de façon pédagogique afin de rendre intelligibles les mutations contemporaines du droit public des affaires. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, l'ouvrage étudie les différentes formes que peut revêtir cette action selon que l'Etat - ou la collectivité territoriale - agit en entrepreneur, régulateur ou partenaire. Dans le premier cas, la collectivité publique intervient directement sur le marché en prenant en charge des activités de fourniture de biens et services au moyen du secteur public. Dans le deuxième cas, elle agit pour garantir les conditions de concurrence sur le marché et veille à remédier à ses défaillances en visant à influencer le comportement des opérateurs économiques. Dans le troisième cas, elle sollicite les opérateurs économiques, soit pour satisfaire ses besoins au moyen de la commande publique, soit pour utiliser ou céder des biens publics."

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02953101, version 1 (29-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02953101 , version 1

Citer

Sébastien Bernard, Denis Jouve. Droit public des affaires. LexisNexis, pp.XII-289, 2020, 978-2-7110-3186-3. ⟨halshs-02953101⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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