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Chapitre d'ouvrage Année : 2019

Le juge, interprète de la grâce ? La jurisprudence du Châtelet de Paris sur les lettres de grâce royale en faveur des endettés (XVe siècle)

Domaines

Histoire
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halshs-02968497, version 1 (15-10-2020)

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  • HAL Id : halshs-02968497 , version 1

Citer

Julie Claustre. Le juge, interprète de la grâce ? La jurisprudence du Châtelet de Paris sur les lettres de grâce royale en faveur des endettés (XVe siècle). Patrick Arabeyre; Olivier Poncet. La Règle de l ’unité ? Le juge et le droit dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle), Classiques Garnier, pp.89-104, 2019. ⟨halshs-02968497⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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