Le procès pénal camerounais entre l'accusatoire et l'inquisitoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue International Multilingual Journal of Science and Technology Année : 2020

The Cameroonian Criminal Trial between accusatory and Inquisitory

Le procès pénal camerounais entre l'accusatoire et l'inquisitoire

Résumé

Since the 2005 Criminal Procedure Code, the mixed criminal trial system adopted has been characterized as essentially adversarial. Some provisions of this Code are thus put forward. The present research takes the opposite of this doubtless simplistic conception. It demonstrates that there has been no change in model or style of trial. The analysis of the legal culture of the actors as well as that of the judicial organization highlights a fundamentally inquisitorial system.
Depuis le Code de procédure pénale de 2005, le système mixte de procès pénal adopté est qualifié d'essentiellement accusatoire. Quelques dispositions de ce Code sont ainsi mises en avant. La présente recherche prend le contrepied de cette conception sans doute simpliste. Elle démontre qu'il n'y a pas eu de changement de modèle ou de style de procès. L'analyse de la culture juridique des acteurs ainsi que celle de l'organisation judiciaire mettent en évidence un système fondamentalement inquisitoire.
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halshs-02980077 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02980077 , version 1

Citer

Djorbélé Bambe. Le procès pénal camerounais entre l'accusatoire et l'inquisitoire. International Multilingual Journal of Science and Technology, 2020, 5 (5), pp.1053-1073. ⟨halshs-02980077⟩

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