Agent de voyages - Forfait touristique - Notion de circonstance extraordinaire exonératoire de responsabilité du transporteur aérien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2017

Agent de voyages - Forfait touristique - Notion de circonstance extraordinaire exonératoire de responsabilité du transporteur aérien

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03044899, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044899 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Agent de voyages - Forfait touristique - Notion de circonstance extraordinaire exonératoire de responsabilité du transporteur aérien. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2017, 198, pp.12. ⟨halshs-03044899⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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