LE PACTE MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT, UN NOUVEAU TRAITÉ POUR SAUVER LA PLANÈTE ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Annuaire français de droit international Year : 2020

LE PACTE MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT, UN NOUVEAU TRAITÉ POUR SAUVER LA PLANÈTE ?

Abstract

At the beginning of the 21st century, numerous scientific reports alert us to the urgency of environmental threats. Convinced that an international treaty laying down a certain number of general principles of environmental protection would make it possible to fill in the gaps and strengthen the effectiveness of international environmental law, a group of French lawyers has embarked on the drafting of a ‘Global Compact for the Environment’. Once drafted, the project was taken to the international arena by French diplomacy. Having given rise to interesting debates under the auspices of the United Nations, it did not, however, receive sufficient support for negotiations to be effectively launched. The process may lead to a new declaration in 2022, the framework for its adoption, the objectives and a fortiori the content of which have yet to be specified. In any case, the political context is not conducive to major advances. Through their strategic choices, States must take care not to risk weakening the existing framework and in particular the action of the institutions created by many environmental conventions.
En ce début du XXI e siècle, de nombreux rapports scientifiques nous alertent sur l'urgence des menaces environnementales. Convaincu qu'un traité international posant un certain nombre de principes fondamentaux de protection de l'environnement permettrait de combler les lacunes et de renforcer l'effectivité du droit international de l'environnement, un groupe de juristes français s'est lancé dans la rédaction d'un projet de « Pacte mondial pour l'environnement ». Une fois rédigé, le projet a été porté sur la scène internationale par la diplomatie française. Ayant donné lieu à d'intéressants débats sous les auspices des Nations Unies, il n'a toutefois pas reçu un soutien suffisant pour que des négociations soient effectivement lancées. Le processus débouchera peut-être en 2022 sur une nouvelle déclaration, dont le cadre d'adoption, les objectifs et a fortiori le contenu restent encore à préciser. En toute hypothèse, le contexte politique n'est pas favorable à des avancées majeures. Par leurs choix stratégiques, les États doivent veiller à ne pas risquer d'affaiblir le cadre existant et notamment l'action des institutions créées par de nombreuses conventions environnementales.

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Law
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Dates and versions

halshs-03049922 , version 1 (10-12-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03049922 , version 1

Cite

Sandrine Maljean-Dubois. LE PACTE MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT, UN NOUVEAU TRAITÉ POUR SAUVER LA PLANÈTE ?. Annuaire français de droit international, 2020. ⟨halshs-03049922⟩
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