La tromperie en droit des marques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2020

La tromperie en droit des marques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03110439 , version 1 (14-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03110439 , version 1

Citer

Yann Basire. La tromperie en droit des marques. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, HS64, pp.85. ⟨halshs-03110439⟩

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