NomosKommentar, Band 6 : BGB / Rom-Verordnungen | EuGüVO | EuPartVO | HUP | EuErbVO
Résumé
Cet ouvrage collectif, rédigé en allemand, propose, sous la direction de Rainer Hüßtege, Président du tribunal régional supérieur (Oberlandesgericht) de Münich, et de Heinz-Peter Mansel, Professeur à l’Université de Cologne, un commentaire détaillé, article par article, du Protocole de La Haye sur les obligations alimentaires (HUP) et de plusieurs règlements européens portant sur le droit international privé : les règlements Rome I, Rome II et Rome III (Rom-Verordnungen), portant respectivement sur la loi applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles ainsi que sur le divorce et la séparation de corps, les règlements concernant les régimes matrimoniaux (EuGüVO) et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (EuPartVO), et le règlement sur les successions (EuErbVO).
Fruit d’une collaboration entre dix-huit universitaires allemands et cinq praticiens (un juge, deux avocats et deux notaires), il constitue le sixième et dernier volume d’un commentaire ayant pour objet le Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch – BGB).
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Droit
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