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Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Œuvres protégées

Résumé

Le juge n’entend pas faire le travail probatoire à la place des parties

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03125116, version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03125116 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous TGI Paris, 21 mai 2015 Sté Bowstir Limited, G. M. c/ Egotrade Sarl RG n° 14/038633. Propriétés intellectuelles, 2015, 56, pp.270-271. ⟨halshs-03125116⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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