Procédure et sanctions
Résumé
Quand les acteurs de la publicité s’invitent, au moyen d’une charte, à ne pas conclure avec les sites massivement contrefaisants
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-03125181
Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-11:36:21
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:04:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03125181 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanctions. Propriétés intellectuelles, 2015, 56, pp.299. ⟨halshs-03125181⟩
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