Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : les parties communes exonérées peuvent appartenir à une seule personne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : les parties communes exonérées peuvent appartenir à une seule personne

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03140430, version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140430 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : les parties communes exonérées peuvent appartenir à une seule personne. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 02, pp.135. ⟨halshs-03140430⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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