Titularité des droits - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Titularité des droits

Résumé

Le militaire était un artiste

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03170226, version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03170226 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits : note sous CE, 15 octobre 2014 M. B c/ ministre de l’Intérieur n° 353168. Propriétés intellectuelles, 2015, 54, pp.47-48. ⟨halshs-03170226⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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