Dommage corporel ou Préjudice corporel ? - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2021

Dommage corporel ou Préjudice corporel ?

Résumé

Cette communication s'interroge sur les implications de la distinction entre le dommage et le préjudice appliquée aux atteintes corporelles, et notamment pour arriver à classer les interventions des mécanismes socialisés versant des prestations.

Domaines

Droit
Séminaire étatisation dommage corporel.pdf ( 787.55 Ko ) Télécharger
Format : Présentation
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

halshs-03188860, version 1 (02-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03188860 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Dommage corporel ou Préjudice corporel ?. L'étatisation de la réparation des dommages corporels, Laurie Friant, Université de Vannes, Apr 2021, Vannes, France. ⟨halshs-03188860⟩
60 Consultations
171 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus