Un « droit à la qualification » enfin effectif ?
Résumé
Comme l'avaient négocié les partenaires sociaux dans l'ANI du 14 décembre 2013, la loi du 5 mars 2014 fait de l'accès du travailleur à une qualification professionnelle, une des priorités des nouveaux dispositifs de formation continue. Ce faisant, elle interroge la notion même de qualification, éminemment polysémique, considérée jusque là comme la finalité d'un droit individuel, mais non effectif, du travailleur à une formation qualifiante ou comme l'objet de contrats en alternance. Cette nouvelle réforme consacre-t-elle enfin un droit subjectif à la qualification, dont il convient alors de cerner les contours et les débiteurs ?