Un « droit à la qualification » enfin effectif ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Un « droit à la qualification » enfin effectif ?

Résumé

Comme l'avaient négocié les partenaires sociaux dans l'ANI du 14 décembre 2013, la loi du 5 mars 2014 fait de l'accès du travailleur à une qualification professionnelle, une des priorités des nouveaux dispositifs de formation continue. Ce faisant, elle interroge la notion même de qualification, éminemment polysémique, considérée jusque là comme la finalité d'un droit individuel, mais non effectif, du travailleur à une formation qualifiante ou comme l'objet de contrats en alternance. Cette nouvelle réforme consacre-t-elle enfin un droit subjectif à la qualification, dont il convient alors de cerner les contours et les débiteurs ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03194740 , version 1 (09-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03194740 , version 1

Citer

Pascal Caillaud. Un « droit à la qualification » enfin effectif ?. Droit Social, 2014, Décembre, n°12 (12), pp.1000-1006. ⟨halshs-03194740⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More