Rappel sur la recevabilité d'un pourvoi dirigé à l'encontre d'un arrêt ordonnant une expertise biologique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2021

Rappel sur la recevabilité d'un pourvoi dirigé à l'encontre d'un arrêt ordonnant une expertise biologique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03196890, version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03196890 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Rappel sur la recevabilité d'un pourvoi dirigé à l'encontre d'un arrêt ordonnant une expertise biologique. Actualité juridique Famille, 2021, 04, pp.237. ⟨halshs-03196890⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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