Forfait annuel en jours irrégulier et journées de RTT : l'employeur peut agir sur le fondement de la répétition de l'indu - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

Forfait annuel en jours irrégulier et journées de RTT : l'employeur peut agir sur le fondement de la répétition de l'indu

Résumé

Soc. 6 janvier 2021, n° 17-28.234, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03218392 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218392 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Forfait annuel en jours irrégulier et journées de RTT : l'employeur peut agir sur le fondement de la répétition de l'indu. Revue de droit du travail, 2021, 04, pp.254. ⟨halshs-03218392⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More