Le juge administratif et l'exequatur des sentences arbitrales internationales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Le juge administratif et l'exequatur des sentences arbitrales internationales

Résumé

Note sous Tribunal administratif de Poitiers, 15 décembre 2020, Société X et Y, n° 1900269

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03218843, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218843 , version 1

Citer

Mehdi Lahouazi. Le juge administratif et l'exequatur des sentences arbitrales internationales. Revue française de droit administratif, 2021, 02, pp.340. ⟨halshs-03218843⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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