Projet de loi 4D : quelles perspectives ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Projet de loi 4D : quelles perspectives ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03263631 , version 1 (17-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03263631 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Projet de loi 4D : quelles perspectives ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 06, pp.269. ⟨halshs-03263631⟩

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