Arrêt « Lego » : le droit des dessins et modèles confronté à la fonctionnalité et aux ensembles modulaires
Résumé
Observations sous T.UE, 24 mars 2021, aff. T-515/19 - Qualification de l'arrêt : confirmation
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https://shs.hal.science/halshs-03294220
Soumis le : mercredi 21 juillet 2021-14:40:10
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56