« Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentendu - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

« Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentendu

Résumé

Observations sous décret n° 2021-269 du 10 mars 2021

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
NETTER - Vidéo intelligente et port du masque dans les transports.pdf ( 76.27 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

halshs-03294224, version 1 (24-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03294224 , version 1

Citer

Emmanuel Netter. « Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentendu. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 7-8/2021, pp.415. ⟨halshs-03294224⟩
91 Consultations
38 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus