Les cartes de contentieux au Parlement de Paris (XIVe-XVIe siècle) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2020

Dispute Maps at the Parliament of Paris (14th-16th century)

Les cartes de contentieux au Parlement de Paris (XIVe-XVIe siècle)

Résumé

During the fourteenth century, at a time when the justice of the king became stronger and wiser, the Parliament of Paris began to use a new means of inquiry in spatial and territorial conflicts, which consisted in mapping the litigious place. If it did not invent the process, it used it a lot and contributed to its spreading. It also defined its rules, inspired by the usual “jour de vue” (“visiting day” of the place) and based on the agreement of the map by the litigants. These dispute maps played an important role in the inquiry and the settlement of the dispute, and show how much the Parliament was concerned by serving justice in a fair and satisfactory way
Au XIVe siècle, alors que la justice royale s’affirmait et se précisait, le parlement de Paris eut recours, dans le cadre de conflits ayant une dimension spatiale ou territoriale, à un procédé d’enquête nouveau, qui consistait à cartographier les lieux litigieux. S’il n’a pas inventé cet usage, il l’a beaucoup utilisé et a contribué à sa diffusion. Il a aussi défini les règles qui l’encadraient, en assimilant les « figures » ou « vues figurées » au « jour de vue », un dispositif bien connu, et en mettant en place l’accord de figure, qui a donné l’expression de « figure accordée ». Ces cartes judiciaires ont joué un rôle essentiel dans la procédure d’enquête et de règlement des conflits, et montrent la volonté du Parlement de rendre la justice de façon efficace et satisfaisante pour les parties.

Domaines

Histoire
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03377248, version 1 (19-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03377248 , version 1

Citer

Juliette Dumasy-Rabineau. Les cartes de contentieux au Parlement de Paris (XIVe-XVIe siècle). Revue historique de droit français et étranger, 2020, 98 (3), pp.357-371. ⟨halshs-03377248⟩
20 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus