Questions de preuve : la Chambre sociale s'inscrit dans le droit fil du droit civil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2021

Questions de preuve : la Chambre sociale s'inscrit dans le droit fil du droit civil

Résumé

Cour de cassation (soc.), 19 mai 2021, no 19-14.510 (inédit), Cour de cassation (soc.), 19 mai 2021, no 19-20.637 (seul commenté) et Cour de cassation (soc.), 19 mai 2021, no 19-20.638 (inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03386065, version 1 (19-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03386065 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Questions de preuve : la Chambre sociale s'inscrit dans le droit fil du droit civil. Revue de droit du travail, 2021, 10, pp.591. ⟨halshs-03386065⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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