La loi MAPTAM - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La loi MAPTAM

Sébastien Bernard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03413564 , version 1 (03-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03413564 , version 1

Citer

Sébastien Bernard. La loi MAPTAM. Les rencontres prospectives du Conseil économique, social et environnemental régional, Apr 2014, Lyon, France. ⟨halshs-03413564⟩

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