8 questions sur la capitalisation des rentes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

8 questions sur la capitalisation des rentes

Résumé

En transaction comme en contentieux, les questions sur la capitalisation se bornent à savoir quel barème utiliser : celui de la Gazette du Palais, ou le BCRIV. Les auteurs de ces barèmes ont répondu à de multiples autres questions, qui devraient pourtant être dans le débat – et le sont effectivement chez nos plus proches voisins francophones. Huit de ces questions seront abordées : Tables provisoires ou tables définitives ? Tables stationnaires ou tables prospectives ? Que se passe-t-il si le taux d’inflation excède le taux de placement ? Rente viagère ou rente certaine ? Vie moyenne ou vie médiane ? Est-il correct d’annualiser la rente pour la capitaliser ? Perte de revenus des proches : le conjoint survivant est-il immortel ? Et si l’on capitalisait les préjudices extrapatrimoniaux ?
Questions sur la capitalisation.pdf (1.59 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-03431989 , version 1 (17-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03431989 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. 8 questions sur la capitalisation des rentes. Déjeuners du droit du dommage corporel, Université Savoie Mont Blanc, Nov 2021, Chambéry, France. ⟨halshs-03431989⟩
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