Une révolution dans la capitalisation des rentes indemnitaires : l’avènement d’un logiciel de capitalisation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La lettre juridique [Lexbase] Année : 2022

Une révolution dans la capitalisation des rentes indemnitaires : l’avènement d’un logiciel de capitalisation

Résumé

Depuis le début de ce mois de janvier 2022 est disponible en France un logiciel de capitalisation des rentes ; il s’agit d’une méthode de capitalisation alternative aux tables classiques, assez révolutionnaire. Un tel logiciel offre une précision accrue dans la détermination du capital indemnitaire, permet d’éviter un certain nombre d’erreurs répandues en pratique, et, surtout, réintègre dans le débat juridique des questions qui étaient auparavant préemptées par les concepteurs des barèmes. Cet article a pour but de faire le point sur les avantages attendus d’une capitalisation à l’aide d’un logiciel.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03524951, version 1 (13-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03524951 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Une révolution dans la capitalisation des rentes indemnitaires : l’avènement d’un logiciel de capitalisation. La lettre juridique [Lexbase], 2022, 890, pp.N0029BZ4. ⟨halshs-03524951⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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