Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Droit Social Year : 2021

Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

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Julie Zambau  : Connect in order to contact the contributor

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Submitted on : Monday, January 17, 2022-9:21:18 AM

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halshs-03528075 , version 1 (17-01-2022)

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  • HAL Id : halshs-03528075 , version 1

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Sébastien Tournaux. Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Droit Social, 2021, 12, pp.1017. ⟨halshs-03528075⟩

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