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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2003

La contribution aux pertes sociales

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03548256, version 1 (30-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03548256 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. La contribution aux pertes sociales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 04, pp.617. ⟨halshs-03548256⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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