L'unanimité, mais laquelle ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

L'unanimité, mais laquelle ?

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 5 janvier 2022, no 20-17.428 (FS-B)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03590164, version 1 (26-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03590164 , version 1

Citer

Bruno Dondero. L'unanimité, mais laquelle ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 03, pp.167. ⟨halshs-03590164⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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