Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte après l'ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte après l'ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022

Résumé

Ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022, relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - Observations sous

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705829, version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705829 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte après l'ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 06, pp.327. ⟨halshs-03705829⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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