Le fonds libéral a trouvé son régime dans celui de l'entreprise individuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Le fonds libéral a trouvé son régime dans celui de l'entreprise individuelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03707023 , version 1 (28-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03707023 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Le fonds libéral a trouvé son régime dans celui de l'entreprise individuelle. Recueil Dalloz, 2022, 24, pp.1215. ⟨halshs-03707023⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More