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Ouvrages Année : 2022

Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?

Sylvain Soleil
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 945758
Romain Bareau
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 945900

Résumé

Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ? Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une exploration historique et comparative inédite. Il réunit vingt historiens et juristes de huit nationalités qui examinent l'Amérique des indépendances, l'Europe post-napoléonienne, l'Europe des exaltations nationales, le monde de la décolonisation.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03770253, version 1 (06-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03770253 , version 1

Citer

Sylvain Soleil, Romain Bareau (Dir.). Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?. Presses universitaires de Rennes, pp.454, 2022, 9782753586215. ⟨halshs-03770253⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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