L'inaptitude du salarié protégé consécutive à un harcèlement patronal : de la responsabilité civile de l'employeur à la nullité du licenciement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

L'inaptitude du salarié protégé consécutive à un harcèlement patronal : de la responsabilité civile de l'employeur à la nullité du licenciement

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Soumis le : jeudi 6 octobre 2022-10:35:36

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-03799941 , version 1 (06-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03799941 , version 1

Citer

Jean Mouly. L'inaptitude du salarié protégé consécutive à un harcèlement patronal : de la responsabilité civile de l'employeur à la nullité du licenciement. Droit Social, 2022, 10, pp.844. ⟨halshs-03799941⟩

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