Homicide involontaire : quand la faute délibérée est requalifiée en faute caractérisée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Homicide involontaire : quand la faute délibérée est requalifiée en faute caractérisée

Résumé

(Crim. 8 févr. 2022, no 21-83.708, F-B, D. 2022. 736, note N. Catelan ; AJ pénal 2022. 210, obs. S. Corioland)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03816005, version 1 (15-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03816005 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Homicide involontaire : quand la faute délibérée est requalifiée en faute caractérisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.659. ⟨halshs-03816005⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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