La loi du 3 mars 1822 relative à la police sanitaire : une loi essentiellement maritime en prologue au code de la santé publique. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Annuaire de droit maritime et océanique Année : 2021

La loi du 3 mars 1822 relative à la police sanitaire : une loi essentiellement maritime en prologue au code de la santé publique.

Michel Morin
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Citer

Michel Morin. La loi du 3 mars 1822 relative à la police sanitaire : une loi essentiellement maritime en prologue au code de la santé publique.. Annuaire de droit maritime et océanique, 2021, Annuaire de Droit Maritime et Océanique, t. XXXIX, pp. 151-181. ⟨halshs-03825845⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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