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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Du caractère communicable des correspondances du maire et des élus

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03839539, version 1 (04-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03839539 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Du caractère communicable des correspondances du maire et des élus. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 37, pp.2135. ⟨halshs-03839539⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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