Où le droit civil se voile la face sur les normes ayant secoué les principes de la démocratie : pas de partage des risques dans les baux commerciaux pendant la période la plus radicale du virus en provenance de Chine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Où le droit civil se voile la face sur les normes ayant secoué les principes de la démocratie : pas de partage des risques dans les baux commerciaux pendant la période la plus radicale du virus en provenance de Chine

Résumé

(Civ. 3e, 30 juin 2022, 3 esp., no 21-20.127, no 21-20.190, Bull. civ. III, p. 102 et 105, no 21-19.889, non publié au Bulletin ; D. 2022. 1445, note D. Houtcieff ; ibid. 1398, point de vue S. Tisseyre ; AJDI 2022. 605, obs. J.-P. Blatter ; JT 2022, no 255, p. 11, obs. X. Delpech ; RTD com. 2022. 435, étude F. Kendérian ; CCC 2022, no 129, note L. Leveneur ; JCP 2022, no 975, note J. Monéger ; Defrénois 2022, no 42, p. 35, note L. Ruet ; RTD civ. 2022. 887, obs. H. Barbier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03947094, version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947094 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Où le droit civil se voile la face sur les normes ayant secoué les principes de la démocratie : pas de partage des risques dans les baux commerciaux pendant la période la plus radicale du virus en provenance de Chine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.912. ⟨halshs-03947094⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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