Le délit de non-assistance à personne en péril appliqué aux agents chargés d'une mission de service public de secours - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Le délit de non-assistance à personne en péril appliqué aux agents chargés d'une mission de service public de secours

Résumé

Dans le domaine de la prévention d'actes de terrorisme ou des violences conjugales, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale du chef de non-assistance à personne en péril d' agents publics se sont récemment multipliés. Le juge pénal a dégagé, sur le fondement de l'incrimination, une obligation particulière de secours applicable aux professionnels de santé. Celle-ci les met en devoir d'agir précocement, malgré la distance éventuelle qui les sépare du péril, selon un protocole défini par les règles déontologiques et légales qui encadrent leur activité. Ce devoir de secours apparaît désormais transposable aux agents en charge de la conjuration d'un péril sécuritaire.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100830, version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100830 , version 1

Citer

Johann Michel. Le délit de non-assistance à personne en péril appliqué aux agents chargés d'une mission de service public de secours. Actualité juridique Pénal, 2023, 05, pp.223. ⟨halshs-04100830⟩
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus