L'action de groupe à la française fait peau neuve - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'action de groupe à la française fait peau neuve

Rafael Amaro
Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519

Résumé

[L'essentiel]. Une proposition de loi réformant le régime juridique des actions de groupe a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 mars dernier.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04108581 , version 1 (27-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04108581 , version 1

Citer

Rafael Amaro, Laurence Usunier. L'action de groupe à la française fait peau neuve. Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1064. ⟨halshs-04108581⟩
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