Journal Articles Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Year : 2018

L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ? La théorie du millefeuille législatif à l'épreuve de la protection des données à caractère personnel

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-04116564 , version 1 (04-06-2023)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-04116564 , version 1

Cite

Nathalie Martial-Braz. L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ? La théorie du millefeuille législatif à l'épreuve de la protection des données à caractère personnel. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°9, pp.459. ⟨halshs-04116564⟩
22 View
0 Download

Share

More