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Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Year : 2018
Laboratoire CEDAG : Connect in order to contact the contributor
https://shs.hal.science/halshs-04116564
Submitted on : Sunday, June 4, 2023-7:22:11 PM
Last modification on : Monday, June 5, 2023-3:52:23 AM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : halshs-04116564 , version 1
Cite
Nathalie Martial-Braz. L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ? La théorie du millefeuille législatif à l'épreuve de la protection des données à caractère personnel. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°9, pp.459. ⟨halshs-04116564⟩
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